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WebDec 15, 2011 · Dans ce numéro de La lettre juridique n°470 du 26 janvier 2012 nous traiterons de Éditorial, Avocats, Bancaire/Sûretés, Contrats administratifs, Fiscalité du patrimoine, Immobilier et urbanisme, Rupture du contrat de travail, Successions - Libéralités, actualités juridiques. Restez informés de l'actualité juridique grâce à Lexbase éditeur … WebOct 7, 2010 · Contrairement au crédit d'impôt, la réduction d'impôt SCELLIER ne peut créer un impôt négatif ... et ne pourra être imputé que sur l'impôt de l'année en cours et le report … WebBonjour Mr Diringer Question concernant le Report Scellier non impute J’ai réalisé un investissement Scellier en 2012 avec-à cette date- possibilité de report de la réduction … bt business hub 2 lights