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Le certificat d

Web9 nov. 2024 · Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté. Tout déplier Peut-on indiquer plusieurs … WebI.-Il peut être délivré pour les véhicules, à moteur ou remorqués, qui satisfont aux dispositions du 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route, et qui ne peuvent satisfaire … cluster shaft

Titulaire et cotitulaires du certificat d

Web28 jun. 2024 · Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Vérifié le 28 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous … WebIl ne faut pas le confondre avec le champ D2 qui indique le type, la variante et la version du véhicule. Le champ D2 prend la forme d’un long code indiquant également la … WebCertificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule (A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1re immatriculation clustershare