WebBonjour cher réseau, Même s’il en est encore à ses balbutiements, j’ai grand plaisir à construire peu à peu mon blog. Vous trouverez donc cette fois la… 21 comments on LinkedIn WebGREFFIER. n. m. Officier public préposé au greffe. Greffier civil. Greffier criminel. Le greffier d’une justice de paix. Le greffier en chef d’un tribunal de première instance, d’une cour d’appel. Une charge de greffier. Commis greffier.

greffière — Wiktionnaire

WebÉtymol. et Hist. 1. 1278 « officier du greffe » (Documents angevins de Naples, I, 65, éd. A. de Boüard); 2.arg. 1821 « chat » (Ansiaume, Arg. bagne Brest, f o ... WebGreffier de l’Ecritoire, &c. Greffe garde-sac ; voyez Garde-sac. Greffe des Gens de Main-morte ; voyez Greffe des Domaines des Gens de Main-morte. Greffe de Geole, c’est l’office de greffier d’une prison, & le lieu où il tient ses registres. Voyez Greffier de Geole. Ces offices ont été déclarés domaniaux par une déclaration du 16 ... ir wf31r

mortier — Wiktionnaire

WebLe greffier est la personne responsable des services administratifs d'un tribunal. À ce titre, il remplit principalement des fonctions administratives qui vont de la préparation des … Le greffier a pour mission de tenir les registres, de recevoir les pièces de procédure, de garantir le bon déroulement des débats aux audiences, d'en rapporter par écrit les échanges, déclarations et observations. Il authentifie les actes de la juridiction. Le greffier dresse le procès-verbal de l'audience. La juridiction ne peut siéger sans la présence du greffier, lequel est chargé d’authentifier le déroulement des débats. L'absence de la signature d… Webn. m. Officier public préposé au greffe. Greffier civil. Greffier criminel. Le greffier d’une justice de paix. Le greffier en chef d’un tribunal de première instance, d’une cour … orchidee asia bistro bremervörde